J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06840

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805083X



   Par délibération en date du 8 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comités des fêtes de la ville des Ponts-de-Cé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saline, pour la période du 28 au 29 avril 1998 :
Site : port des Noues, 49130 Les Ponts-de-Cé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.